Diagnostic pénibilité

Dès qu’un salarié est soumis à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, l’employeur a l’obligation d’établir un diagnostic pénibilité qui doit permettre d'établir une meilleure traçabilité de l'exposition du salarié aux risques professionnels. L’employeur doit également mettre en place, sous conditions, un accord ou un plan d'action de prévention de la pénibilité.

Article L. 4121-1 du Code du travail :
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail (…) »
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi :
« L'employeur déclare de façon dématérialisée (…) les facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé auxquels les travailleurs susceptibles d'acquérir des droits au titre d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (…) sont exposés au-delà de certains seuils, appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle. »

DUREE : 7 à 14 heures, selon la taille de l'entreprise
FORMAT : Intra-entreprise

POUR QUI ?

Dirigeant d'entreprise, responsable qualité, responsable RH, référent sécurité. 

L'entreprise doit avoir élaboré son document unique. 

OBJECTIFS

 

  • Connaître ses obligations et identifier ses besoins de conformité à la pénibilité
  • Identifier et évaluer la pénibilité au sein de l’entreprise
  • Calculer les facteurs de risque de pénibilité de chaque poste de travail
  • Mettre en place des actions de prévention, en relation avec le document unique
  • Intégrer le facteur pénibilité dans le document unique
  • Connaître ses obligations de déclarations pour le Compte Pénibilité

 

PROGRAMME

La définition de pénibilité pour le code du travail
Que dit la loi et quelles sont mes obligations en tant qu’employeur?
Connaître les échéances et les sanctions prévues
Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)
La pénibilité pour les salariés

La prévention des risques et la pénibilité 
Les unités de travail de mon entreprise sujet a un/ou plusieurs facteurs de risque
Les différents facteurs de risques professionnels à prendre en comptes
Contraintes physiques, rythmes de travail, environnement physique agressif
Les seuils des facteurs pris en compte sur mes unités de travail

Dépistage des situations de pénibilité et des risques
Recensement des éléments d'évaluation préexistants
Détermination des unités de travail
Les seuils applicables aux facteurs de pénibilité
Présentation des résultats de l'évaluation en CHSCT en présence éventuelle de la Médecine du travail, de l'Inspection du travail et de la Caisse d'assurance maladie 

Les évaluations de la pénibilité dans l'entreprise
Evaluation des unités et des situations de travail potentiellement exposées aux facteurs de pénibilité
Dépistage des risques existants liés à la pénibilité
Identification et élaboration des mesures de prévention

La mise à jour du document unique : intégrer la pénibilité

L'enregistrement des évaluations et la déclaration des résultats
Le Compte Personnel de Prévention de la pénibilité
Déclaration et enregistrements
Les acteurs et instances concernés par la pénibilité (internes et externes)

Le compte prévention de la pénibilité
L'ouverture du compte et son utilisation
Les conditions particulières d'utilisation

LES + FMFC

- Le formateur se déplace au sein de votre entreprise et propose un suivi de l'évaluation et de l'actualisation du compte pénibilité

- L'objectif de la formation est la diminution de la pénibilité au travail

Pour plus d'informations, n'hésitez-pas à nous contacter. Réponse sous 48 heures !

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