Le Tribunal de commerce au service du chef d’entreprise

Formation sur le tribunal de commerce à Cannes, Antibes et Nice

Acteurs essentiels de la vie économique, les juges des Tribunaux de Commerce ont pour mission d’une part, de régler les conflits d’ordre commercial et, d’autre part, de traiter des difficultés économiques des entreprises. Cette dernière mission a pris une nouvelle dimension avec la loi sur la sauvegarde des entreprises.
Cette formation vous propose de découvrir cette juridiction, ses compétences, champs d’application ainsi que les outils mis à la disposition des chefs d’entreprises pour faire valoir leurs droits.

DUREE : 7 heures, soit 1 journée
FORMAT : Inter-entreprises 

POUR QUI ?

Toute personne étant amenée à gérer une entreprise
Cadres, dirigeants, assistants administratifs

OBJECTIFS

  • Vous familiariser avec l’organisation judiciaire
  • Maitriser l’action en justice que l’on soit demandeur ou défendeur
  • Connaître les acteurs et les solutions qui s’offrent à vous en matière de procédures collectives
  • Faire le point sur les risques liés à la création d’entreprise aujourd’hui pour les dirigeants
  • Evoquer vos problématiques

 

PROGRAMME

L’organisation judiciaire
- Activité et compétence des Tribunaux de Commerce / Le rôle du greffe

L’action en justice
- La demande
- Les moyens de défense
- L’administration de la preuve
- Les actes de procédures
- Le déroulement de l’instance

La formation et l’exécution des contrats
- Le contrat de vente
- Le contrat de sous-traitance
- Le contrat de prêt : la caution

L’entreprise et ses concurrents
- L’action en contrefaçon
- L’action en concurrence déloyale

Sensibilisation aux procédures collectives

Questions réponses autour de vos problématiques

LES + FMFC

Apports théoriques auxquels s’ajoute le cahier pédagogique pratique reprenant 100 % des points abordés et qui vous permettra de suivre les débats avec facilité et de pouvoir consulter ultérieurement, selon vos besoins, les problématiques qui vous concernent. Un plan d’action est mis en place à la fin de la formation afin de répondre à vos problématiques.

Formation assurée par un magistrat en exercice (Président de chambre du Conseil au Tribunal de commerce d’Antibes)

Pour plus d'informations, n'hésitez-pas à nous contacter. Réponse sous 48 heures !

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